A-21.1, r. 2 - Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Un organisme public qui verse des documents sur un support autre que le papier doit les classer dans des boîtes et inscrire sur 1 des côtés de chaque boîte les renseignements suivants:

1°  le nom de l’organisme public qui verse les documents;

2°  le numéro du bordereau de versement visé à l’article 7;

3°  le nom donné à la boîte par l’organisme public qui la remet.

Dans le cas de documents dont le support est le papier, l’organisme public doit en plus les classer selon l’ordre de son plan de classification, le cas échéant.

D. 1894-85, a. 6.